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Merck Chemicals

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Merck4Pharma

Conditions de vente

If you are purchasing Merck products please refer to the Conditions of Sale of Merck KGaA >>

If you are purchasing Calbiochem®, Novabiochem® or Novagen® products please refer to the Conditions of Sale of Merck Chemicals Ltd.  >>

 

Conditions de vente de Merck KGaA

Article 1 Domaine d'application, termes divergents

1. Ces conditions générales de livraison sont valables pour toutes les livraisons, services et offres fournis par Merck KGaA (par la suite “Merck”). En concluant le contrat, l’acheteur reconnaît son application exclusive. Les conditions suivantes s’appliquent à tous les rapports commerciaux entre Merck et l’acheteur même si leur mise en place n’a pas été expressément convenue.

Toutes modifications unilatérales de l’acheteur ne sont pas valables même si Merck ne les rejette pas expressément et poursuit la livraison à l’acheteur sans réserves en toute connaissance des termes divergeant de l’acheteur.


2. Les modifications et les rajouts aux conditions suivantes de livraison, y compris à cet article, doivent être notifiés par écrit et validés par les parties contractantes afin d’être effectives.

Article 2 Prix

1. Le paiement dû par l’acheteur pour le produit commandé est chargé en accord avec le prix du produit commandé en euros en vigueur le jour de la livraison plus une taxe sur chiffre d’affaire applicable en Allemagne au taux en vigueur le jour de la facturation.


2. Les prix donnés dans les catalogues Merck de produits chimiques sont des prix nets excluant les taxes sur chiffre d’affaire et les taxes d’accise.

Article 3 Placement des commandes

1. Les offres Merck sont susceptibles de changer.


2. Les commandes orales et les commandes effectuées par transfert de données ne deviennent contractuelles que lorsque Merck confirme les commandes par écrit et que l’acheteur n’objecte pas immédiatement à la lettre de confirmation. La lettre de confirmation de Merck entérine légalement le contenu de la relation contractuelle et l’étendue de la livraison.

Article 4 Valeur minimale de commande

Pour les produits commandés où la valeur est inférieure à un minimum de 1 500,00 € net (plus taxe de chiffre d'affaire d'après les provisions légales), Merck impose une taxe de traitement à taux fixe de 150,00 €.

Article 5 Livraison

1. L’obligation de Merck à livrer les produits commandés est tributaire de la réception de la livraison par Merck. Merck doit notifier l’acheteur immédiatement si il n’a pas reçu la livraison. Si la livraison à Merck n’est pas effectuée, Merck a le droit de se retirer du contrat. Tout paiement déjà effectué par l’acheteur sera remboursé dans le cas d’un retrait du contrat d’achat.


2. Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées par Merck immédiatement.


3. Les délais de livraison communiquées par Merck dans les offres et les commandes ne sont pas contractuelles.

4. Cependant, si des échéances de livraison ont été négociées entre Merck et l’acheteur les actions suivantes sont applicables:
En cas de force majeure, différend industriel, incendie, défaillance mécanique ou autres circonstances dont Merck n’est pas responsable, le délai de livraison est reporté au moins pour la durée des circonstances.

Si un obstacle à la réalisation de la livraison ayant pour cause une circonstance mentionnée ci-dessus dure plus de deux mois, l’acheteur et Merck ont tous deux le droit de se retirer du contrat pour le travail non réalisé. Avant l’expiration de cette période, un retrait est exclu pour les deux parties contractuelles dans les circonstances retardantes pré-mentionnées.

Un accord sur la période de livraison accepté est la condition prompte des devoirs contractuels par l'acheteur, en particulier le paiement des sommes dues et, si applicables, la provision de sécurité. La défense de non respect du contrat reste sous réserve.


5. Les informations de Merck au regard de la taille et du type des emballages ne sont pas figées. Merck choisit le packaging et la route de livraison en fonction des exigences en question. Les directives de transport du packaging et autres en accord avec les German Packaging Regulations seront suivies.


6. Si un produit commandé doit être livré, il est sorti de l'entrepôt de Merck’s pour le compte et au risque de l'acheteur. Merck est libre de choisir la société de transport et le moyen de transport. Le risque de perte accidentelle du produit passe de la responsabilité de Merck à celle de l'acheteur même si la livraison inclut les frais de port.


7. Si le dispatch du produit est retiré pour des circonstances pour lequel l'acheteur est responsable, le risque de perte accidentelle du produit passe à l'acheteur dès le temps où il est stocké par Merck. En cas de perte accidentelle pendant la période durant laquelle l'acheteur retarde l'acceptation, Merck peut se retirer de ses obligations. L'acheteur reste obligé de payer la somme en totalité.

Les coûts générés par Merck sur le temps de livraison (en particulier les coûts d'entrepôt et les charges) doivent être assumés exclusivement par l'acheteur si un retard est accepté.


8. Merck n'est pas obligé d'assurer le produit commandé, contre les éventuels accidents de transport.

Clause 6 Information sur la pureté et l'admissibilité

L'acheteur doit lui même vérifier que le produit commandé convient aux applications souhaitées.

Les produits livrés par Merck correspondent aux spécifications mentionnées dans le catalogue ou sur l'étiquette. En cas de divergences, l'information de l'étiquette est à prendre en considération. La spécification fait référence aux substances et valeurs spécifiées, aux données de la pharmacopée et aux informations sur les nombres E. Toute affirmation liée à la fiabilité attrait exclusivement à la condition contractuelle des produits.

Les valeurs fournies sont basées de tests de Merck. Les données générales de substances de produit listée dans le catalogue sont à titre d'information et ne sont pas une affirmation aveugle sur la qualité des produits livrés. Merck n'est pas responsable de l'exactitude des données.

Lors de la production de produits pharmaceutiques, de préparations cosmétiques ou alimentaires, une conformité avec les exigences médicales habituelles, les directives GMP et lois applicables, commandes et autres provisions sont la responsabilité exclusive de l'acheteur.

Merck n'est pas responsable des produits livrés en pharmacie, préparations cosmétiques et alimentaires à moins qu'une applicabilité spécifique n'est été expressément décrite par Merck dans un catalogue de livraison ou approuvé après test.

Clause 7 Plaintes, garantie et fiabilité

1. L'acheteur est obligé d'examiner le produit livré par Merck immédiatement à l'arrivée et de notifier Merck par écrit, sous 30 jours à compter de la réception du produit, de tout défaut ou divergences par rapport au produit commandé.

Tout défauts dans le produit qui seraient seulement perceptibles a posteriori, malgré vérification immédiate par l'acheteur devra être signalée à Merck par écrit par l'acheteur dès que possible, dans la première année suivant la date de réception.

Les complaintes notifiées à des tiers ne constituent pas une notification en due forme et sont inefficaces.


2. Les défauts réclamés contre l'obligation de vérification et d'avertissement décrits ci-dessus de l'acheteur ne sont pas couverts par la garantie.


3. L'existence d'un dommage établit per se et communiqué par une plainte valide donne à l'acheteur les droits suivants :

a. En de défaut du matériel ou du titre, Merck choisirait de fournir une alternative en réparant le dommage ou en fournissant un produit sans défaut.

L'acheteur n'a pas le droit de prétendre à un type particulier d'alternative.

Si le prix d'achat n'est pas payé entièrement, ou en partie, Merck peut faire une alternative conséquente en fonction d'un acompte proportionnel raisonnable du prix payé, et selon le défaut.

b. Seulement si l'alternative ne donne pas succès, l'acheteur peut se retirer du contrat ou réduire le prix d'achat de manière appropriée.

c. L'acheteur pourrait choisir de réduire le prix payé ou de se retirer du contrat et exiger une compensation plutôt que de suivre les provisions de la Clause 8 si Merck refuse toute alternative de la Clause 7(5) ou si le type de compensation choisi par Merck était sans succès ou non raisonnable pour l'acheteur ou si l'acheteur a établi un délai raisonnable non respecté.

Toute alternative est regardé comme étant non convaincante après la seconde tentative si le type de problème ou défaut ou autre circonstances n'est pas différente.

Si une amélioration ou livraison de remplacement est effectuée suite à une complainte légitime, les provisions sur la période e livraison sous la Clause 5 s'appliquent de droit.

Clause 8 Compensation

1. Merck n'est pas responsable des plaintes qui ne sont pas basées sur une manipulation délibérée ou négligente ou sur une entrave aux droits par ses représentants légaux, employés ou agents vicariants. Il en est de même pour l'existence des défauts sur un produit acheté spécifié uniquement par type.


2. Les compensations réclamées contre Merck sont exclues, en particulier sur la base d'une rupture de contrat résultant de l'obligation et tort, sujets aux règles suivantes :

a. Selon les provisions légales du Code Civil (BGB), Merck est responsable des plaintes résultants d'un décès, accident d'individu ou maladie basées sur une rupture délibérée ou négligente des devoirs d'un ou plus des représentants légaux, employés ou agents vicariants, et autres plaintes liées à une rupture délibérée ou négligente des devoirs d'un ou plus des représentants légaux, employés ou agents vicariants.

b. Selon les provisions légales BGB, Merck est responsable de la compensation et du remboursement des coûts du client si une plainte est liée à à la rupture d'une garantie fournie par Merck sur la qualité des achats ou pour une rupture délibérée ou négligente des devoirs d'un ou plus des représentants légaux, employés ou agents vicariants ce qui est essentiel pour atteindre l'objet du contrat.

c. Merck est également responsable d'une rupture délibérée ou négligente des devoirs, des objets légaux et intérêts du client d'un ou plus des représentants légaux, employés ou agents vicariants et la performance de Merck n'est plus raisonnable pour l'acheteur.

d. Pour les cas spécifiés dans la clause 8 (b) et (c), la quantité réclamée par l'acheteur dans la compensation est limitée aux dommages prévisibles et contractuellement classiques. Dans tous les cas, une compensation pour dommage conséquent, tel que la perte de revenus est exclue.

e. En cas de retard de livraison par Merck, l'acheteur ne peut faire une demande de compensation que sous une période d'au moins 4 semaines, établie après la date initiale prévue et si Merck est à l'origine de ce retard.

La compensation de l'acheteur s'applique en cas de retard de livraison pour lequel Merck est responsable et il est milité à une compensation pour pertes pécunières générées par les dommages prévisibles contractuels typiques.

Toute plainte de compensation par l'acheteur pour retard de livraison et compensation contre alternatives sera refusée.


3. Les règles ci-dessus ne devraient pas constituer de changement sur la preuve d'un désavantage de l'acheteur.


4. L'exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux plaintes posées par l'acheteur selon l'acte de responsabilité produit allemand ( the German Product Liability Act).

Clause 9 Devoir de notification de l'acheteur


L'acheteur est obligé de notifier à Merck les risques particuliers dont il s'apercevrait et qui résultent de l'utilisation des biens livrés.

Clause 10 Conditions de paiement

1. Le paiement doit être effectué sous 30 jours suivants la date de facturation sans déduction et doit être payé par l'acheteur.


2. S l'acheteur est responsable d'un retard de paiement, un intérêt par défaut de 8 % au-dessus du taux de base applicable de la Banque Européenne Centrale (BCE) doit être payé sur le montant facturé.


3. Le retrait du paiement ou contre des contre-plaintes existantes par l'acheteur est exclus sauf pour plainte non contestée ou non appellable.


4. Toutes les plaintes lancées par Merck contre l'acheteur, sous quelconque obligation, sont dues pour paiement immédiatement si les circonstances existent qui obligeraient Merck à se retirer du contrat selon les provision légales de la BGB ou les provisions du contrat..

Clause 11 Force majeure

1. Aucun des parties contractuelles n'est responsable de la non performance de ses devoirs contractuels si celle-ci est attribuée aux circonstances non contrôlées ou en particulier à chacune des raisons suivantes :
- Feu
- Désastres naturels
- Guerre
- Attachement
- Destruction des matières premières
- Restriction de la consommation d'énergie
- Disputes industrielles
- Ou en cas de rupture contractuelle des fabricants causée par une des raisons ci-dessus.
Cette règle s'applique à tous les devoirs contractuels incluant des devoirs de compensation.


2. Chaque partie pourrait annuler le contrat par écrit si la performance est interrompue pendant plus de six mois selon la Clause 11(1).

Clause 12 Réservation de possession

1. Chaque produit livré par Merck reste la propriété de Merck jusqu'au règlement total du prix d'achat et entière satisfaction de toutes les plaintes résultant de la transaction commerciale (réservation étendue de la propriété).

Tout rejet par l'acheteur du produit dont l'appartenance est réservé n'est permis que dans le cour ordinaire de l'achat. Sous aucune circonstance le produit serait transféré à un tiers pour garantie lors des transactions commerciales régulières.


2. Lorsque le produit est vendu dans le cours commercial ordinaire, le prix d'achat prend la place du produit. L'acheteur assigne par là même à Merck toutes les plaintes résultant d'une quelconque vente. L'acheteur se doit de collecter la plainte dès lors qu'elle est conforme aux obligations de paiement de Merck. Au vue de la réservation étendue de propriété (assignation de plaintes du prix d'achat futur respectif), l'assignation à une tierce partie, en particulier à une institution de crédit n'est pas permise. Merck se doit à chaque instant d'exiger le retour de et de vérifier les documents de vente de l'acheteur et d'informer son acheteur de l'assignation.


3. Si la plainte de l'acheteur à l'issue d'une vente a été incluse dans un compte actuel, l'acheteur assigne sa plainte du compte actuel contre son acheteur au fournisseur. Le montant assigné est celui que le fournisseur a fixé à l'acheteur pour la réservation du produit vendu.


4. Si la propriété de l'acheteur est saisie, le fournisseur doit en être averti immédiatement par envoi d'une copie de la commande ; une garantie certifiée que le produit est saisi est celle envoyée par le fournisseur et sujette à une réservation de propriété.


5. Si la valeur de sécurité selon les paragraphes ci-dessus va excéder le montant des plaintes en cours sécurisée de plus de 20 % pour le futur prévisible, l'acheteur se doit d'exiger que le fournisseur garantisse sécurité d'autant qu'il fait preuve d'excès.


6. L'assertion du fournisseur sur ses droits sous la réservation de propriété ne relâche par l'acheteur de ses obligations contractuelles. La valeur du produit au moment du retrait est seulement taxée pour la plainte existante de Merck contre l'acheteur.

Clause 13 Droit de retrait

Merck se doit de se retirer du contrat selon les termes suivants :

a. Si, contrairement aux affirmations faites avant la conclusion du contrat, on peut révéler que l'acheteur n'est pas crédible, un manque de crédibilité pourrait automatiquement être assumé en cas de protestation au regard d'une facture d'échange, ou chèque, l'arrêt du paiement par l'acheteur ou renforcement sans succès contre l'acheteteur, ceci n'arriverait pas entre le fournisseur et l'acheteur.

b. S'il l'acheteur a fourni des informations inexactes sur sa fiabilité et que ces informations était considérées comme d'une importance non négligeable ;

c. Si le produit sujet à la réservation de propriété par le fournisseur est vendu autrement que selon les règles ordinaires de commerce de l'acheteur, en particulier via un transfert par sécurité ou césure. Les seuls exceptions de ceci sont lorsque le fournisseur a accepté le transfert par écrit ;

d. Si Merck détient un droit légal de retrait selon les provisions de BGB.

Clause 14 Place de performance et cour de juridiction

1. Lorsque l'acheteur est un entrepreneur ou une personne légale soumis à la loi publique ou un fond indépendant sous la loi publique, la cour exclusive gère les conflits issus directement ou indirectement du contrat enregistré à l'office représentatif de Merck (Darmstadt).

Toutes les obligations sous le contrat se doivent d'être réalisées l'office représentatif de Merck.

Le lieu de dépôt des plaintes résultant du contrat conclus entre l'acheteur et Merck est l'office représentatif de Merck à Darmstadt.


2. Si des provisions individuelles du contrat sont ou deviennent entièrement ou en partie ineffectives, un rappel du contrat reste effectif. Ceci s'applique également si une omission inattendue se trouve dans le contrat.

Une provision entièrement ou partiellement ineffective est remplacée ou une omission inattendue dans le contrat est complétée par une provision appropriée qui, aussi légalement que possible, rapproche autant que possible de l'intention les parties contractuelles, selon le sens et but du contrat, si elles ont pensé à cela.


3. Dans tous les cas, en particulier aussi, la loi allemande (BGB) s'appliquera pour les livraisons à l'international.

La loi de la Convention des Nations Unies en Contrat pour la Vente Internationale de Biens (CISG) du 11 avril 1980 s'applique secondairement pour les transactions internationales.

Les règles mentionnées ci-dessus prennent le pas sur les règles définies par la CISG.

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Conditions de vente de Merck Chemicals Ltd.
(pour les produits Calbiochem®, Novabiochem® et Novagen®)

Interpretation

In these Conditions, save where the context requires otherwise:-

1.(a)                “the Buyer” means the person with whom the Company is contracting:

                        “the Company” means Merck Chemicals Limited;

“the Goods” means the goods sold or to be sold by the Company to the Buyer.

   (b)                headings are for ease of reference only and shall not affect construction; and

   (c)                words importing one gender shall be treated as importing any gender, words importing individuals shall be treated as importing corporations and vice versa, words importing the singular shall be treated as importing the plural and vice versa, and words importing whole shall be treated as including a reference to any part thereof.

Conditions

2.(a)                These Conditions shall apply to every sale made or agreed to be made by the Company.  No order given by the Buyer shall constitute an agreement for sale until accepted by the Company on these Conditions whether by the Company’s form of acknowledgment of the Buyer’s order or by the despatch of the Goods in pursuance thereof.  Any conditions submitted, proposed or stipulated by the Buyer in whatever form, whether written or oral, are expressly waived and excluded.

      (b)             No change to these Conditions shall be binding unless agreed in writing by the Company.

      (c)             No contract to which these Conditions apply shall be a sale by sample.

Cancellation

3.(a)                The Buyer may not cancel the contract without the written consent of the Company, which if given shall be deemed to be on the express condition that the Buyer shall indemnify the Company against all loss, damage, claims or action arising out of such cancellation unless otherwise agreed in writing.

   (b)                The Company reserves the right to make a cancellation charge if the Goods have been acquired by the Company specifically to fulfil the order.

Modification

4.(a)                Following acceptance of an order the Company may make any modification or improvement to any of the Goods without notice to the Buyer.

   (b)                An order which specifies goods “as previously supplied” shall not be a binding specification and the Goods will be supplied to the nearest current specification available.

Prices

5.(a)                The price of the Goods is exclusive of any taxes (including without limitation value added tax) duties and other impositions, all of which  shall be paid or borne by the Buyer.

   (b)                The Company reserves the right by notice given whether orally or in writing at any time before delivery to vary the price of the Goods.  The Company shall give the Buyer notice of such a price increase and shall not deliver the Goods affected if the Buyer shall cancel the undelivered balance of the contract by notice to the Company served within three days of receipt of the Company’s notice hereunder.

   (c)                The Company reserves the right either to make a separate charge for packaging and delivery or to apply a surcharge on a single order below a minimum order value. 

Payment

6.(a)                Payment shall be made in full within 30 days from the date of the invoice  provided always that the Company reserves the right to request payment in advance of dispatching the Goods. Time for payment is of the essence of the contract.

   (b)                If any sums become overdue, the Company may (without prejudice to any other right or remedy available to it) suspend all further deliveries until payment in full thereof has been made or cancel the contract as regards any Goods which remain to be delivered thereunder.

   (c)                The Company may charge interest at 2 percent, per 28 days on any sum not paid on the due date.  Such interest shall run from day to day and accrue after as well as before any judgment and shall from time to time be compounded monthly on the amount overdue until payment thereof.

   (d)                The Buyer shall not be entitled to withhold payment on the grounds that it has a claim or set-off against the Company.

Delivery

7.(a)                Unless otherwise agreed in writing all Goods shall be despatched by a suitable method of delivery determined by the Company.  Where special delivery arrangements are required these must be agreed with the Company at the time the order is submitted.  The time for delivery shall not be of the essence and any times quoted for delivery shall be treated as                      estimates only.  The Company shall not be liable for any loss whether arising directly or indirectly from delay in delivery.

(b)                The Company shall be deemed to have delivered the Goods at the time of arrival of the carrier of the Goods at the Buyer’s place of delivery.

   (c)                After delivery the Goods shall be at the Buyer’s sole risk in respect of all loss or damage arising from any cause whatsoever unless the Buyer shall notify the Company in writing:

(i)                    within 3 days of delivery if there is any damage, discrepancy or shortage in the Goods delivered; or

(ii)                   within 3 days of the date of the Company’s invoice if there is a total loss or non-receipt of the Goods,

and shall comply with all requirements of the relevant postal service regarding damage, discrepancy, shortage or loss whereupon the Company’s liability shall be limited to replacing the relevant Goods and the Company shall not be under any other liability whatsoever.

   (d)                The Company may deliver the Goods by instalments and may invoice the Buyer for each such instalment.

Return of Unsuitable Goods

8.(a)                The Company may at its sole discretion accept the return of unsuitable Goods from the Buyer on condition that the minimum value of such unsuitable Goods exceeds £250 provided always that notification of intention to return by the Buyer is made to the Company within 10 days of delivery of the Goods and that the Goods and packaging materials are in a re-saleable condition.

   (b)                If the Goods have been opened, defaced or otherwise damaged in any way whatsoever, the Company reserves the right to refuse return or make a charge for putting the Goods back into a condition which is saleable unless the cause of the return was due to a manufacturer’s error.  The Company reserves the right to charge for freight and handling.

   (c)                The Company reserves the right to make a re-stocking charge for returned Goods.

Claims

9.(a)                To the extent permitted by law, all conditions, warranties or obligations whether express or implied by statute, common law or otherwise are excluded and the provisions of these Conditions shall apply in lieu thereof.

   (b)                The Company shall not be liable for defective Goods unless the Buyer gives written notice to the Company within the period of time as specified by the Company from time to time or within 3 months of delivery (whichever is the shorter) specifying with reasonable detail any matter whereof it is alleged that the Goods are defective.

   (c)                The Company’s liability under Condition 9(b) shall be limited to replacing the defective Goods or (at the Company’s option) issuing a credit note to the Buyer for a corresponding proportion of the price and the Company shall not be under any other liability thereunder whatsoever.

   (d)                No claim will be met by the Company under Condition 9(b) if, in the opinion of the Company:-

(i)                    the defect is not due solely to defective materials or manufacture; or

(ii)                   the Goods have been misused or subjected to neglect or carelessness or involved in any accident or adulteration or dealt with contrary to any directions issued by the Company.

   (e)                The warranty contained in this Condition is specifically limited to the Buyer and no warranty is made to any other person, whether subsequent Buyer or user, or to any bailees, licensees, assignees, employees, agent or otherwise.

   (f)                 The Company gives no warranty and makes no representation that any sale or use by the Buyer of the Goods will be free from infringement of any patent or other intellectual property right owned or controlled by any third party.

Property

10.(a)              Notwithstanding delivery the property in the Goods will remain in the Company and subject to the following provisions of this Condition the Buyer will hold the Goods as bailee for the Company until payment in full of the price for the Goods and all other sums due from the Buyer to the Company on any account whatsoever (in this Condition referred to as “Payment”).

   (b)                If the Buyer (before Payment) sells the Goods to any third party it shall, as between the Buyer and such third party sell as principal but as between the Buyer and the Company, the Buyer shall sell as the fiduciary agent of the Company.

   (c)                The Buyer shall hold the proceeds of any such sale separate and for the Company’s account pending Payment or shall if the Company so requires authorise and direct such third party to pay to the Company all sums due to the Buyer in respect of the Goods so sold and assign to the Company the debt owed to the Buyer by such third party.

   (d)                The Buyer shall keep the Goods in good condition, and separate and clearly identified as the property of the Company until Payment.

   (e)                After delivery and until Payment the Buyer shall keep the Goods fully insured and if the Goods are lost or destroyed shall hold the proceeds of insurance for and to the order of the Company pending Payment.

   (f)                 The Company may at any time without notice recover possessions of Goods the property of the Company and the Buyer grants to the Company irrevocable licence to enter for that purpose any premises then occupied by the Buyer.

   (g)                The Company shall be entitled to maintain an action for the price of the Goods, notwithstanding that the property in them has not passed to the Buyer.

Liability

11.(a)              All descriptions, representations, specifications, samples, colours, illustrations and other particulars furnished or made orally by the Company or in catalogues, price lists or other documents issued by the Company are given for general information purposes only and the Buyer acknowledges that it is not entering into the contract in reliance upon any such description, representation, specification, sample or other particular.

   (b)                Some Goods are intended primarily for laboratory research purposes as indicated in the Company’s catalogue and other technical literature.  Unless otherwise stated on product labels, in Company’s catalogue or in other literature furnished to Buyer, these goods are not to be used for any other purposes, including but not limited to, in vitro diagnostic purposes, in foods, drugs, medical devices or cosmetics for humans or animals or for commercial purposes.  The Buyer shall indemnify and keep indemnified the Company against all liabilities and claims which may be made against the Company by any third party arising from the use or sale of the Goods by the Buyer.

   (c)                Except to the extent specifically provided for in these Conditions, the Company shall not be liable whether in contract, tort or otherwise for any loss, damage or injury however caused or arising from any defect in, failure in, or unsuitability for any purpose of, the Goods.

   (d)                The Company shall not in any event be liable for any indirect or consequential loss whatever and however caused.

   (e)                Nothing in these Conditions shall exclude or restrict any liability for death or personal injury resulting from the Company’s negligence as that expression is defined in section 1 of the Unfair Contract Terms Act 1977.

Waiver

12.                   No failure or delay by the Company in exercising any right hereunder shall operate as a waiver thereof or extend to or affect any other or subsequent event or impair any rights or remedies consequent thereon or in any way modify or diminish the rights of the Company under these Conditions.

Assignment

13.                   The Buyer shall not assign or transfer or purport to assign or transfer any contract to which these Conditions apply or the benefit thereof to any other person.

Severance

14.                   If any Condition shall become or shall be declared by any court of competent jurisdiction to be invalid or unenforceable in any way, such invalidity or unenforceability shall in no way impair or affect any other Condition all of which shall remain in full force and effect.

Notices

15.                   Any notice to be given under these Conditions may be delivered, or be sent by first class pre-paid post addressed to the party to be served at the address for such party last known to the party giving the notice or may be transmitted by fax to the fax number of the party to be served last known to the party giving notice.  Notices served by post shall be deemed served 48 hours after posting and notices served by fax shall be deemed served 24 hours after the recipient’s fax machine shall have acknowledge receipt.

Force Majeure

16.                   Any contract to which these Conditions apply is subject to cancellation by the Company or to such variation as it may find necessary by reason of inability to secure labour, materials, transport or supplies or by reason of strike, lock-out, trade dispute, weather conditions, hostilities, legislation, Act of God or any cause whatsoever beyond the control of the Company.

Governing Law

17.                   These Conditions shall be governed by and construed in accordance with English law and the Buyer submits to the non-exclusive jurisdiction of the English Courts.

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© Merck KGaA, Darmstadt, Allemagne, 2014


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