Autorisation REACH non requise pour les tests de DCO en tube - Bonne nouvelle pour les utilisateurs et les producteurs


Les restrictions initiales de l'ECHA

Les tests en tube de la DCO (demande chimique en oxygène) sont très utiles pour l'analyse de l'eau et des eaux usées, car ils combinent précision, économie et facilité d'utilisation. Cependant, en raison de la présence de dichromate de potassium dans leur formulation, ces tests se sont vus imposer des restrictions par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Selon le Règlement REACH de l'ECHA, une autorisation préalable est nécessaire pour la production ou l'utilisation de ces tests.

Contraintes allégées pour l'utilisation en R&D à des fins scientifiques

Le règlement REACH fut précisé ultérieurement, dispensant d'autorisation l'utilisation des produits en R&D à des fins scientifiques dans un volume inférieur à 1 tonne par an. Selon la question REACH Q/R n°585, les activités analytiques, telles que la surveillance et le contrôle qualité, sont considérées comme faisant partie de la R&D scientifique et sont donc autorisées librement. Néanmoins, la production non autorisée était interdite, donc les ventes de réactifs étaient menacées.

Les producteurs s'unissent pour demander l'autorisation

L'autorisation étant un processus long et très coûteux, trois fabricants allemands de tests de DCO en kits (Merck KGaA, MACHEREY-NAGEL GmbH & Co. KG et Tintometer GmbH) ont fondé le Consortium COD2 pour constituer conjointement leur dossier de demande d'autorisation REACH. Cela était nécessaire car, selon l'Article 3 (23) du règlement REACH, l'étape de formulation dans la production de tests de DCO en kits n'était pas couverte par la dispense d'autorisation.

Tout derniers développements positifs

D'autres progrès ont été enregistrés en janvier 2015. Le règlement REACH a été davantage développé dans la question Q/R n°1030, dispensant d'autorisation les étapes amont, telles que le procédé de formulation lors de la production de tests de DCO en kits pour une utilisation en R&D à des fins scientifiques. Le Consortium COD2 considère cela comme un développement très positif. Étant donné qu'ils ne sont plus contraints de demander une autorisation, les producteurs peuvent sécuriser la production en continu de tests de DCO en kits pour les analyses de l'eau et des eaux usées. C'est une bonne nouvelle pour les utilisateurs comme pour les producteurs.

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